Le syndic bénévole de copropriété bénéficie de la personnalité civile ( article 14 de la loi n°66-557 du 10 juillet 1965) Les syndicats de copropriétaires sont regroupés sous le code APE 8110Z “activités combinés de soutien lié aux bâtiments” (Il ne s’agit pas d’une association loi 1901)